Démarches et formalités

 

Généralités

Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne peuvent se rendre aux Pays-Bas munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Le passeport est obligatoire pour l’accès aux Antilles néerlandaises.

Ils ont le droit d’y exercer un emploi dans les mêmes conditions que les nationaux du pays.

 

Inscription à la Mairie du lieu de résidence

Il faut, au préalable, s’inscrire à la Mairie de son lieu de résidence. Cette procédure est obligatoire pour tout nouvel arrivant. Chaque personne qui s’inscrit à la Mairie reçoit depuis le 26 novembre 2007 un numéro personnel appelé Burgerservicenummer (BSN). Ce numéro remplace le SOFI-nummer. Le BSN vous sera indispensable pour ouvrir un compte bancaire, acheter une voiture ou encore demander une allocation.

Pour en savoir plus, consultez le site du Burgerservicenummer.

 

Inscription auprès du Service de l’Immigration et de Naturalisation

Pour un séjour de moins de 3 mois, les ressortissants français pourront voyager avec leur carte nationale d’identité ou leur passeport en cours de validité.

Pour un séjour de plus de 3 mois, les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen doivent, depuis le 1er janvier 2006 s’inscrire auprès du Service néerlandais d’Immigration et de Naturalisation (IND - Immigratie en Naturalisatie Dienst). Le certificat d’inscription que vous recevrez sera la preuve de la régularité de votre séjour aux Pays-Bas et facilitera vos démarches auprès des autorités fiscales, municipales, etc.

 

Formalités d’entrée pour les conjoints et enfants

Sont considérés comme faisant partie de la famille :
- le conjoint ;
- les enfants de moins de 21 ans ;
- les ascendants et les descendants du salarié et/ou de son conjoint à condition qu’ils soient à sa charge.

La justification du lien familial est établie sur production d’un document officiel du pays d’origine. Les membres de la famille, ressortissants de l’Union européenne, bénéficient du droit au séjour dans les mêmes conditions.

En revanche, si un membre de la famille n’est pas ressortissant de l’Union européenne, il est soumis au droit commun et à l’autorisation provisoire de séjour (Machtiging tot voorlopig verblijf) délivrée avant son arrivée par un poste consulaire des Pays-Bas.

Les permis de séjour délivrés aux membres de la famille ont la même durée de validité que celui du chef de famille et suivent les mêmes procédures de renouvellement ou de cessation de validité.

La réglementation communautaire n’ayant rien prévu pour les personnes non mariées vivant ensemble, la législation locale admet la notion de "partner". Celui-ci ne peut être qu’un(e) Néerlandais(e), un(e) ressortissant(e) de l’Union européenne, un(e) titulaire d’un permis d’établissement ou un(e) réfugié(e) déjà en situation régulière. La relation doit être effective et durable avec vie commune y compris sur le plan matériel et chacun des 2 "partners" doit être célibataire (à moins qu’un divorce ne soit impossible). Le résident légal doit être en mesure de prendre à sa charge les frais pour la subsistance du "partner" ainsi que son voyage de retour, sinon une tierce personne doit se porter garante. Le "partner" doit également remplir les formalités relatives aux antécédents judiciaires. Il peut alors bénéficier du traitement de "membre de la famille".

 

Permis de conduire

Depuis le 1er juin 1996,  les permis de conduire délivrés par les autorités françaises il y a moins de dix ans peuvent faire l’objet d’un enregistrement auprès du Service Central des véhicules de Veendam.
Un ressortissant français peut donc conduire aux Pays-Bas avec son permis de conduire français pendant une période de dix ans à partir de la date de délivrance du permis de conduire.

Les permis de conduire plus anciens doivent obligatoirement être échangés auprès du même service à Veendam, dont voici l’adresse :
Rijksdienst voor het wegverkeer
Skagerrak 10, Veendam
tél. : 0598 - 69 99 11